Conditions d’utilisation
1. Portée des conditions générales
Les présentes conditions générales encadrent les services, ventes, conseils, sélections, commandes, livraisons, installations, activités de stylisme, home staging, ébénisterie sur mesure et autres interventions de Maison Matera.
Elles complètent toute soumission, offre de service, bon de commande, facture ou entente écrite. Les conditions particulières acceptées par écrit ont priorité en cas de contradiction.
Les ventes de meubles, luminaires, tapis, textiles, accessoires, œuvres, éléments décoratifs, produits sur mesure et autres biens sont également assujetties aux conditions de vente de Maison Matera applicables à la transaction.
2. Acceptation et communications
Le client accepte les conditions applicables lorsqu’il signe un document, paie un dépôt ou une facture, approuve une sélection ou demande le début d’un service.
Les approbations et instructions peuvent être transmises par signature, courriel, message texte ou autre moyen écrit permettant d’en conserver une preuve. Maison Matera peut se fier aux coordonnées et instructions fournies par le client.
Lorsqu’une transaction est effectuée en ligne, l’acceptation numérique des conditions applicables, lorsque le mécanisme utilisé permet d’établir le consentement du client, constitue également une forme d’acceptation.
3. Utilisation du site Web et compte client
Le client doit fournir des renseignements exacts, complets et à jour lorsqu’il utilise le site Web de Maison Matera, crée un compte, effectue une demande, passe une commande ou conclut une transaction, notamment ses coordonnées, son adresse de facturation, son adresse de livraison et les autres renseignements nécessaires au traitement de la transaction.
Lorsqu’un compte client est créé, le client est responsable de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.
Le client doit informer Maison Matera dans les meilleurs délais lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une erreur importante dans les renseignements associés à une commande.
L’utilisation du site Web à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site est interdite.
4. Description et portée des services
Maison Matera fournit uniquement les services et livrables décrits dans l’entente particulière. Toute demande additionnelle, changement de portée ou intervention non prévue peut être facturée au taux en vigueur ou faire l’objet d’une nouvelle proposition.
Les concepts, propositions, sélections et recommandations sont élaborés selon les informations, dimensions, contraintes, budget et échéancier communiqués par le client.
5. Obligations du client
Le client doit transmettre en temps utile les informations, plans, dimensions, accès, décisions, autorisations et approbations nécessaires.
Tout retard, information inexacte, défaut d’accès, changement de décision ou absence d’approbation peut entraîner un ajustement des coûts et de l’échéancier sans responsabilité pour Maison Matera.
Le client doit s’assurer que les lieux sont sécuritaires, accessibles, propres et prêts pour la livraison, l’installation, le stylisme ou l’intervention prévue.
6. Honoraires, dépôts et facturation
Les honoraires peuvent être établis au forfait, à l’heure, par étape ou selon une combinaison de méthodes précisée dans l’entente particulière.
Les dépôts, échéances de paiement et modalités particulières sont indiqués dans la soumission ou l’offre de service. Sauf indication contraire, les factures sont payables sur réception.
Toute somme impayée porte intérêt au taux annuel de 15 %. Maison Matera peut suspendre ses services et retenir toute commande ou livraison lorsqu’une somme exigible demeure impayée.
7. Budget et autorisations
Tout budget constitue une estimation susceptible d’évoluer selon les choix du client, les prix des fournisseurs, les modifications, les conditions du marché et les contraintes du projet.
Maison Matera obtient l’approbation du client avant d’engager une dépense importante non prévue ou de transmettre une commande.
8. Produits, fournisseurs et tiers
Les produits peuvent être vendus directement par Maison Matera ou par un fournisseur, selon ce qui est indiqué à la soumission, au bon de commande ou à la facture.
Les fabricants, fournisseurs, transporteurs, installateurs, entrepreneurs, ébénistes et autres professionnels demeurent responsables de leurs propres produits, travaux, délais, garanties, méthodes et obligations.
Maison Matera peut coordonner ou faciliter les communications avec ces intervenants sans assumer leur responsabilité.
9. Commerce électronique et plateforme technologique
Maison Matera peut offrir certains produits et services par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
La boutique en ligne de Maison Matera utilise actuellement la plateforme technologique Shopify. Shopify fournit notamment l’infrastructure technologique permettant l’exploitation de la boutique en ligne, mais les ventes effectuées par Maison Matera demeurent des transactions conclues avec Maison Matera, sauf indication claire qu’un produit ou un service est vendu directement par un tiers.
Les prix, caractéristiques, disponibilités, frais, délais, restrictions et autres renseignements applicables à une transaction sont ceux communiqués au client dans le parcours de vente et dans les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat.
Maison Matera peut modifier pour l’avenir les produits et services offerts sur son site, leur présentation, leur disponibilité et les fonctionnalités de sa boutique en ligne, sous réserve de ses obligations relativement aux contrats déjà conclus.
10. Promotions, rabais et codes promotionnels
Les promotions, rabais, avantages et codes promotionnels peuvent être assujettis à des conditions particulières, notamment une période de validité, des produits ou catégories admissibles ou exclus, un montant minimum d’achat, une limite d’utilisation, un territoire ou un type de clientèle.
Sauf indication contraire, les promotions et codes promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables.
Les conditions particulières communiquées relativement à une promotion prévalent pour cette promotion.
L’application d’une promotion ou d’un rabais demeure assujettie aux droits impératifs applicables au consommateur.
11. Services, outils et plateformes de tiers
Certains services, fonctionnalités ou étapes d’une transaction peuvent être fournis ou facilités par des tiers, notamment des plateformes de commerce électronique, fournisseurs de paiement, transporteurs, fournisseurs logistiques, applications technologiques ou autres prestataires.
L’utilisation de certains services de tiers peut être assujettie aux conditions et politiques propres à ces tiers.
Maison Matera demeure responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la loi et de ses propres engagements envers le client. Le recours à un prestataire ou à une plateforme tierce n’a pas pour effet de réduire les droits impératifs dont bénéficie le client.
12. Mesures, plans et ébénisterie
Les mesures finales et conditions réelles doivent être vérifiées avant toute fabrication, commande ou installation. Lorsque les mesures sont fournies par le client ou un tiers, Maison Matera peut s’y fier.
Les plans et dessins de design ne remplacent pas les plans, calculs, permis ou validations d’un architecte, ingénieur, technologue, électricien, plombier ou autre professionnel spécialisé.
Les dessins d’atelier et méthodes de fabrication propres à l’ébéniste ou au fabricant demeurent sous leur responsabilité.
13. Échéanciers et retards
Les échéanciers sont estimatifs et dépendent notamment des approbations du client, de la disponibilité des produits, de la production, du chantier, des fournisseurs et des transporteurs.
Maison Matera n’est pas responsable des retards causés par un tiers, une rupture de stock, un changement de collection, un retard de chantier, une restriction d’accès ou un événement hors de son contrôle.
Les droits du client prévus par les lois applicables, notamment relativement aux contrats conclus à distance, demeurent toutefois applicables.
14. Propriété intellectuelle
Les concepts, plans, dessins, rendus, listes de matériaux, présentations, documents et méthodes créés par Maison Matera demeurent sa propriété intellectuelle.
Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation limité au projet visé. Les documents ne peuvent être reproduits, revendus, transférés, modifiés ou utilisés pour un autre projet sans autorisation écrite.
Les fichiers sources, fichiers de travail et documents modifiables ne sont pas remis, sauf entente écrite contraire.
Les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, graphiques, présentations, sélections, mises en page et autres contenus diffusés par Maison Matera sur son site Web, ses réseaux sociaux ou ses autres plateformes demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables de Maison Matera ou de leurs propriétaires respectifs.
Aucun de ces contenus ne peut être reproduit, distribué, modifié, vendu, exploité commercialement ou utilisé d’une manière portant atteinte aux droits de son propriétaire sans l’autorisation requise.
15. Photographies et vidéos
Maison Matera peut photographier ou filmer un projet et utiliser les images ou vidéos dans son portfolio, sur son site Web, dans ses réseaux sociaux et dans ses communications promotionnelles, sauf refus écrit du client transmis avant la prise ou l’utilisation du contenu.
L’identité, l’adresse et les renseignements personnels du client ne seront pas inutilement divulgués.
16. Avis, commentaires, photographies et contenus transmis par le client
Lorsqu’un client transmet volontairement à Maison Matera un avis, commentaire, témoignage, photographie, vidéo ou autre contenu en vue de sa publication ou de son utilisation par Maison Matera, il confirme qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires relativement à ce contenu.
Le client autorise Maison Matera à utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités commerciales, de son portfolio, de son site Web, de ses réseaux sociaux et de ses communications promotionnelles, sous réserve des restrictions ou conditions expressément convenues par écrit.
Maison Matera peut choisir de ne pas publier un contenu ou de retirer un contenu déjà publié.
Le client ne doit pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant des renseignements personnels concernant une autre personne sans l’autorisation requise.
17. Confidentialité et renseignements personnels
Maison Matera protège les renseignements non publics reçus du client et peut les communiquer uniquement aux employés, collaborateurs, fournisseurs, professionnels et intervenants qui doivent y avoir accès pour réaliser le mandat ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
Les propositions, listes de fournisseurs, prix confidentiels, méthodes de travail et documents internes de Maison Matera ne peuvent être diffusés ou utilisés au bénéfice d’un tiers sans autorisation écrite.
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour gérer les demandes, commandes, projets, communications, paiements, livraisons, garanties et obligations administratives.
Le traitement des renseignements personnels dans le contexte du site Web et du commerce électronique est également assujetti à la politique de confidentialité de Maison Matera applicable au moment concerné.
18. Suspension, annulation et fin de mandat
Maison Matera peut suspendre ou mettre fin à un mandat en cas de non-paiement, de défaut de collaboration, de retard important, de comportement abusif ou lorsque la poursuite devient déraisonnable ou impossible.
En cas d’annulation par le client, celui-ci demeure responsable des services rendus, dépenses engagées, commandes transmises et engagements non annulables.
Les commandes de produits restent assujetties aux conditions de vente, même si le mandat de services prend fin.
19. Responsabilité et force majeure
Maison Matera n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, ni des actes, omissions, produits, travaux ou délais attribuables à des tiers.
Lorsque la responsabilité de Maison Matera est engagée, elle est limitée au montant payé pour le service ou le produit directement concerné, sous réserve des droits impératifs applicables.
Maison Matera n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution découlant d’un événement hors de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée de manière à limiter ou exclure un droit ou recours auquel il ne peut être renoncé en vertu d’une loi applicable.
20. Dispositions finales
Une signature électronique, une acceptation numérique ou une confirmation écrite a la même valeur qu’une signature manuscrite lorsque le consentement peut être établi.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Maison Matera peut modifier ses conditions pour ses transactions futures. La version applicable à une transaction est celle communiquée ou rendue accessible au client au moment de son acceptation.
Avis : Ces conditions doivent être lues avec toute soumission, bon de commande, facture, conditions de vente ou entente particulière de Maison Matera. En cas de contradiction, l’entente particulière acceptée par écrit a priorité, sous réserve des droits impératifs applicables.